Services après création à
Dubaï et aux Émirats

Les services après création sont les tâches de conformité et d'exploitation courantes qu'une société doit accomplir une fois sa licence commerciale délivrée. Ils comprennent les services PRO et le traitement documentaire, les visas de résident et l'Emirates ID, l'enregistrement du travail auprès de MOHRE et la paie WPS, l'Ejari et le bail de bureau, ouvrir un compte bancaire à Dubaï, la comptabilité et la tenue de livres, l'enregistrement et la déclaration de la TVA et de l'impôt sur les sociétés, la conformité UBO et LBC, les audits, le renouvellement de licence, les modifications et, éventuellement, la liquidation.

Prévoyez environ trois à six semaines de travail de mise en place. Ouvrez un compte bancaire professionnel (environ deux à quatre semaines), obtenez la carte d'établissement et les visas de résident, enregistrez l'Ejari si vous êtes en mainland, et enregistrez-vous à l'impôt sur les sociétés et, si vous franchissez le seuil, à la TVA. L'enregistrement à l'impôt sur les sociétés est dû dans les trois mois suivant la constitution pour les sociétés créées à partir du 1ᵉʳ mars 2024.

Oui. Toutes les personnes imposables, y compris les sociétés en zone franche et les entreprises situées sous le seuil de 375 000 AED (environ 89 000 €), doivent s'enregistrer à l'impôt sur les sociétés auprès de la Federal Tax Authority et obtenir un Tax Registration Number, qu'un impôt soit dû ou non. L'enregistrement se fait via le portail EmaraTax, et un dépassement du délai entraîne une pénalité de 10 000 AED (environ 2 400 €).

L'impôt sur les sociétés aux Émirats est de 0 % sur le bénéfice imposable jusqu'à 375 000 AED (environ 89 000 €) et de 9 % au-delà, pour les exercices ouverts à partir du 1ᵉʳ juin 2023. Il s'applique à la plupart des entreprises mainland et en zone franche. Une Qualifying Free Zone Person peut conserver un taux de 0 % sur son revenu qualifiant si elle en remplit les conditions, dont des états financiers audités.

L'enregistrement à la TVA est obligatoire dès que vos ventes et importations taxables dépassent 375 000 AED (environ 89 000 €) sur les 12 mois précédents, ou sont attendues dans les 30 prochains jours. L'enregistrement volontaire est possible dès que les ventes ou dépenses taxables dépassent 187 500 AED (environ 45 000 €). Le taux normal de TVA est de 5 %, et vous vous enregistrez via le portail EmaraTax de la FTA.

La pénalité administrative pour défaut d'enregistrement à la TVA dans les délais est de 10 000 AED (environ 2 400 €). L'entreprise devient également redevable de la TVA de manière rétroactive sur chaque vente taxable réalisée depuis la date à laquelle elle aurait dû s'enregistrer. Comme le seuil de 375 000 AED (environ 89 000 €) se teste sur une base glissante de 12 mois, vérifier son chiffre d'affaires chaque mois est la bonne habitude.

Le coût du renouvellement dépend de votre activité et de votre autorité de tutelle ; nous le chiffrons donc en temps réel plutôt que de fixer un montant ici. Un renouvellement en mainland nécessite d'abord un certificat de location Ejari valide ; les zones franches renouvellent le bail en zone. Si vous laissez la licence expirer, des amendes de retard s'accumulent et vos dossiers de visa et de travail se figent jusqu'à son renouvellement.

Environ deux à quatre semaines par demandeur une fois votre carte d'établissement active. Les étapes sont le permis d'entrée (environ trois à cinq jours ouvrés), un changement de statut ou une entrée, la visite médicale d'aptitude, la biométrie de l'Emirates ID et l'apposition du visa. Une assurance santé doit être en place avant la délivrance du visa, et un visa de résident salarié standard est valable deux ans. La visite médicale et la biométrie exigent votre présence physique aux Émirats.

Le WPS est le système électronique obligatoire de virement des salaires aux Émirats, surveillé par MOHRE. Les établissements mainland enregistrés auprès de MOHRE doivent verser les salaires via le WPS, par l'intermédiaire de banques ou de bureaux de change agréés, ce qui prouve que le personnel est payé intégralement et à temps. MOHRE a resserré la fenêtre de paiement pour 2026 ; nous transmettons donc votre fichier de salaires mensuel dans les délais.

Des états financiers audités sont obligatoires pour les personnes imposables dont le chiffre d'affaires dépasse 50 millions AED (environ 12 millions €), pour toutes les Qualifying Free Zone Persons et pour les groupes fiscaux. Au-delà de l'impôt sur les sociétés, de nombreuses zones franches telles que DMCC et JAFZA exigent un audit annuel au renouvellement, quelle que soit la taille — donc une petite société freezone qui vise le taux de 0 % sur son revenu qualifiant doit, en pratique, faire auditer ses comptes. Les petites sociétés mainland doivent tout de même tenir une comptabilité en règle pour justifier leur déclaration.

Non, plus pour les exercices à partir de 2023. La Cabinet Decision n° 98 de 2024 a mis fin aux obligations ESR pour les périodes financières se terminant après le 31 décembre 2022, supprimé les pénalités associées et remboursé les pénalités déjà payées pour ces périodes. Votre registre UBO ainsi que vos obligations goAML et LBC restent pleinement en vigueur et nécessitent toujours votre attention.

Chaque société aux Émirats doit tenir un registre du bénéficiaire effectif (Ultimate Beneficial Owner) identifiant toute personne détenant ou contrôlant 25 % ou plus, et déclarer tout changement sous 15 jours. Les Designated Non-Financial Businesses and Professions, telles que les agences immobilières, les auditeurs et les prestataires de services aux entreprises, s'enregistrent aussi sur le portail goAML et respectent leurs obligations de déclaration en matière de lutte contre le blanchiment. Les pénalités pour manquements UBO et LBC atteignent jusqu'à 1 000 000 AED (environ 240 000 €).

Notre forfait Ledger est fixé à 10 000 AED (environ 2 400 €) par an (hors TVA) pour jusqu'à 20 transactions par mois, couvrant la tenue comptable IFRS, votre déclaration annuelle d'impôt sur les sociétés et la déclaration de TVA lorsque vous êtes enregistré. Des paliers plus légers et à plus fort volume sont disponibles pour les sociétés dormantes et les PME plus actives. Les frais administratifs, d'audit et bancaires sont séparés et répercutés au coût réel.

La tenue comptable IFRS, votre déclaration annuelle d'impôt sur les sociétés (avec le Small Business Relief si vous y êtes éligible), l'enregistrement et la déclaration trimestrielle de TVA le cas échéant, un calendrier de conformité pour vos échéances IS, TVA et UBO, un logiciel comptable prêt pour la facturation électronique, des comptes de gestion trimestriels et un interlocuteur dédié. L'honoraire est facturé annuellement d'avance et hors TVA de 5 % ; l'audit légal et la paie sont des options chiffrées séparément.

Non. L'enregistrement à la TVA n'est obligatoire qu'une fois vos ventes taxables dépassant 375 000 AED (environ 89 000 €) sur 12 mois glissants. Vous pouvez vous enregistrer volontairement à partir de 187 500 AED (environ 45 000 €) si cela vous convient, par exemple pour récupérer la TVA en amont. Nous surveillons votre chiffre d'affaires et n'enregistrons et ne déclarons que lorsque c'est réellement requis, pour que vous ne payiez pas des déclarations dont vous n'avez pas besoin.

Chaque société en zone franche doit s'enregistrer à l'impôt sur les sociétés et déposer une déclaration, même si elle ne paie rien. Une Qualifying Free Zone Person peut conserver un taux de 0 % sur son revenu qualifiant si elle en remplit les conditions, dont la tenue d'états financiers audités et le respect des limites de minimis. Le revenu qui ne qualifie pas est imposé à 9 % au-delà de 375 000 AED (environ 89 000 €) — la comptabilité qui justifie le statut est donc décisive. Il n'y a pas de « 0 % garanti » : c'est un régime conditionnel, pas une exonération automatique.

Oui, pour l'instant. Le Small Business Relief permet à une entreprise résidente dont le chiffre d'affaires est inférieur ou égal à 3 millions AED (environ 715 000 €) d'opter pour être traitée comme n'ayant aucun bénéfice imposable, mais uniquement pour les périodes fiscales se terminant au plus tard le 31 décembre 2026. Nous vérifions votre éligibilité et l'appliquons sur votre déclaration ; une fois ce régime éteint, nous anticipons le changement plutôt que de vous laisser le découvrir.

Le chemin le plus praticable pour un Français est séquentiel : créer d'abord la société, obtenir votre visa de résident, puis ouvrir le compte professionnel — ce qui ouvre ensuite la voie à un compte personnel. Les banques exigent typiquement la licence commerciale, les statuts, le passeport et le visa de résidence de tous les actionnaires et dirigeants. Comptez de deux semaines à deux mois selon la banque et sa conformité KYC. Nous préparons votre dossier d'origine des fonds pour maximiser vos chances au premier passage.

Ouvrir un compte en tant que non-résident est difficile car les banques émiraties appliquent des contrôles KYC et LBC stricts : sans visa de résident, votre dossier est jugé plus risqué et souvent écarté. La façon de maximiser vos chances est d'obtenir d'abord le visa de résident, de présenter une activité et une origine des fonds claires et documentées, et de choisir une banque adaptée à votre profil. À anticiper aussi côté France : des résidents fiscaux à l'étranger rapportent des fermetures de comptes par leurs banques françaises pour des motifs de conformité réglementaire — une friction réelle des deux côtés qu'il faut prévoir.

La création de la société peut être largement digitalisée (l'offshore, notamment, se fait sans déplacement obligatoire), mais l'ouverture du compte bancaire nécessite en général au moins une présence physique ponctuelle aux Émirats — tout comme la visite médicale et la biométrie de l'Emirates ID pour le visa de résident. Nous ne promettons pas de compte 100 % à distance : nous préparons votre dossier en amont pour que votre passage sur place soit court et efficace.

Oui. Une fois votre société créée et votre propre visa de résident obtenu, votre carte d'établissement vous permet de parrainer votre conjoint et vos enfants via un visa famille. Le parcours reprend, pour chaque membre, les étapes du permis d'entrée, de la visite médicale (selon l'âge), de la biométrie de l'Emirates ID et de l'apposition du visa, avec une assurance santé exigée avant délivrance. Les frais administratifs varient selon l'émirat, le canal et le nombre de personnes ; nous les chiffrons en temps réel au regard de votre situation plutôt que d'annoncer un montant figé.

Notre forfait comptable Ledger, avec un interlocuteur qui échange avec vous en français, est fixé à 10 000 AED (environ 2 400 €) par an (hors TVA) pour une PME active jusqu'à 20 transactions par mois ; il couvre la tenue comptable IFRS, votre déclaration annuelle d'impôt sur les sociétés et la TVA lorsque vous êtes enregistré. Pour une société dormante ou holding, le palier Lite démarre à 6 000 AED (environ 1 400 €) par an ; pour un volume élevé, le palier Plus est à partir de 16 500 AED (environ 4 000 €) par an. L'audit légal et la paie sont des options chiffrées séparément.

Non, pas automatiquement. En droit français (article 4 B du CGI), la règle des 183 jours de présence aux Émirats ne suffit pas à écarter votre résidence fiscale française si le centre de vos intérêts économiques reste en France. La convention fiscale France–Émirats est en vigueur (signée en 1989, révisée en 2007) et prévoit des mécanismes contre la double imposition, mais des dispositifs comme l'exit tax (article 167 bis), l'article 123 bis et l'article 155 A du CGI peuvent s'appliquer selon votre situation ; l'échange automatique d'informations bancaires (CRS) est par ailleurs en place. Ces informations ne constituent pas un conseil fiscal personnalisé. La fiscalité dépend de votre situation individuelle ; nous recommandons de consulter un expert-comptable ou un avocat fiscaliste avant toute décision. BusinessDubai est une agence de création de sociétés, pas un cabinet fiscal.